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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site : IC Déco et Design
Dernière mise à jour : 14/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site IC Déco et Design, accessible à l’adresse icdecoetdesign.fr, édité par IC Déco et Design, spécialisé dans la décoration d’intérieur et le conseil en aménagement.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Site

Le Site IC Déco et Design a pour objectif de présenter :

  • des prestations et services de décoration d’intérieur,

  • des réalisations,

  • des conseils déco,

  • des inspirations et contenus informatifs.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais relatifs à l’accès restent à sa charge.

IC Déco et Design peut procéder à des interruptions pour maintenance ou mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, maquettes 3D, rendus, logos, photos, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite de IC Déco et Design.

4. Responsabilités

IC Déco et Design ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,

  • d’erreurs involontaires,

  • d’une interruption temporaire du service,

  • d’utilisations frauduleuses par des tiers.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées selon la Politique de Confidentialité ci-dessous (section RGPD).

7. Modifications

IC Déco et Design se réserve le droit d’adapter ou modifier les présentes CGU à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD

Site : IC Déco et Design
Dernière mise à jour : 14/11/2025

La présente politique vise à informer l’Utilisateur sur la manière dont IC Déco et Design collecte, utilise, protège et partage ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Selon l’utilisation du Site, IC Déco et Design peut collecter les données suivantes :

Données fournies volontairement :

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations sur un projet de décoration

  • Messages échangés via les formulaires du Site

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Pages visitées

  • Cookies de mesure d’audience

Le Site ne collecte jamais de données sensibles.

2. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • répondre à une demande de contact, devis ou information,

  • gérer un projet ou une prestation de décoration,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • analyser la fréquentation du Site,

  • respecter les obligations légales.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

3. Base légale

Le traitement repose sur :

  • ton consentement,

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

  • l’intérêt légitime du Site (amélioration continue),

  • l’obligation légale (facturation, archivage…).

4. Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois

  • Données clients (prestations déco) : jusqu’à 5 ans, pour obligations administratives

  • Cookies : jusqu’à 13 mois

5. Destinataires

Les données sont destinées uniquement à IC Déco et Design.
Elles peuvent être partagées avec :

des prestataires techniques (hébergeur, outils de statistiques),

lorsque nécessaire, des partenaires intervenant dans les projets déco (artisans, fournisseurs), mais uniquement avec ton accord.

6. Hébergement des données

Le Site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited · Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Les données sont stockées dans l’Union européenne (ou préciser si hors UE + garanties).

7. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données,

  • droit de retirer son consentement.

Pour exercer ses droits :
📧 contact : i.charnier83@gmail.com

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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